Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ECOTRANSITE, société spécialisée dans les services logistiques et les solutions de conteneurisation et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande auprès de la société ECOTRANSITE MODULE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ECOTRANSITE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment aux dispositions du Code de la consommation lorsque le Client a la qualité de consommateur.

2. Informations légales

Raison sociale : ECOTRANSITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 13 rue Poissonnière, 75002 Paris, France
Date de création : 20/01/2015

SIREN : 809 039 118
SIRET : 809 039 118 00017
Activité principale (NAF 2025) : Activités de service logistique (52.25Y)

Téléphone : +33 6 44 68 19 10
Email : contact@ecotransite-module.com

ECOTRANSITE est responsable du traitement des commandes, de la facturation et de l’exécution des prestations.

3. Produits et prestations

3.1 Description

Les produits et services proposés par ECOTRANSITE MODULE comprennent notamment :

  • conteneurs maritimes,

  • conteneurs de stockage,

  • solutions modulaires et conteneurs aménagés,

  • prestations logistiques associées.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée comprenant ses caractéristiques principales, dimensions et usages.

Des différences mineures d’aspect peuvent exister (notamment pour les conteneurs d’occasion) sans remettre en cause la conformité du produit.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés,

  • un produit équivalent sous réserve de son accord.

4. Commande

4.1 Processus

Le Client doit :

  1. sélectionner les produits,

  2. valider son panier,

  3. renseigner ses coordonnées,

  4. choisir le mode de paiement,

  5. accepter les CGV,

  6. confirmer la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de votre commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.2 Refus ou annulation

ECOTRANSITE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • défaut de paiement,

  • erreur manifeste de prix.

En cas de paiement encaissé, le remboursement sera effectué intégralement.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

Ils incluent :

  • la TVA applicable,

  • les frais de préparation,

  • la livraison standard dans les zones couvertes.

Aucun frais caché n’est ajouté après validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens acceptés :

  • virement bancaire,

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande sauf accord contraire.

5.3 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de chiffrement.
ECOTRANSITE n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison

6.1 Zones

Livraison en :

  • France métropolitaine (hors DOM-TOM),

Certaines zones nécessitent une étude préalable d’accessibilité.

6.2 Délais

Délai indicatif : 8 à 12 jours ouvrés après validation du paiement et confirmation des informations logistiques.

En cas de retard important, le Client sera informé.

6.3 Frais

La livraison standard est gratuite dans les zones desservies.

6.4 Déchargement

Livraison par camion adapté (camion-grue si nécessaire).
Le déchargement s’effectue sur un sol accessible et sécurisé.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Rétractation (Clients consommateurs)

Délai : 30 jours après réception.

Conditions :

Remboursement sous 7 jours après récupération du produit.

7.2 Produit défectueux / erreur

ECOTRANSITE prend en charge :

  • retour,

  • échange,

  • ou remboursement.

Le Client doit envoyer des photos et une description du problème sous 30 jours.

8. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

Exclusions :

  • mauvaise utilisation,

  • modifications effectuées par le Client,

  • détériorations après livraison.

La responsabilité d’ECOTRANSITE est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose des droits :

  • accès,

  • rectification,

  • suppression,

  • opposition,

  • portabilité,

  • réclamation CNIL.

Contact : contact@ecotransite-module.com

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • recherche d’une solution amiable prioritaire,

  • médiation pour les consommateurs,

  • tribunaux compétents du siège social pour les professionnels.

11. Service client

Pour toute demande :

ECOTRANSITE MODULE
13 rue Poissonnière, 75002 Paris, France
📧 contact@ecotransite-module.com
📞 +33 6 44 68 19 10